Permis de construire Locaux N° 0767092500004

Permis de construire n° 0767092500004 au Trait pour 13 m² de locaux, 1051 Boule Industriel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0767092500004

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767092500004, délivré le 28 juillet 2025 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1051 Boule Industriel. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 887 m²

Surface existante avant

71 524 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

71 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 524 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 71 537 m²
Total 71 524 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 71 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 71 524 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 71 537 m²
dont Industrie 71 524 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 71 537 m²
Total locaux 71 524 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 71 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775662257
SIRET
77566225700226
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767092500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1051 Boule Industriel, au Trait (76580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et accordée le 28 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767092500004, déposé en mairie du Trait.

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