Permis de construire n° 07670922M0001 au Trait pour 120 m² de logement, 450 rue Raymond Breteche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 avril 2022
Dossier PC n° 07670922M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670922M0001 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2022 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 450 rue Raymond Breteche.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 59 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 517 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 198, AK 203, AK 204. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Raymond Breteche, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables au Trait, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 517 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 61 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 560 m² à 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 61 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 346 m² |
| Locaux | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 275 m² |
| Total | 560 m² | 61 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 61 m² | 621 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les 5 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670922M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 09/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Raymond Breteche au Trait (76580)
L’autre dossier recensé rue Raymond Breteche depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.