Permis de construire Locaux N° 07670915TY007

Permis de construire n° 07670915TY007 au Trait pour 286 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 07670915TY007

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2015 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670915TY007 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

65 643 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

65 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2017

Localisation du projet au Trait

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 643 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 65 929 m²
Total 65 643 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 65 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 643 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 65 929 m²
dont Industrie 65 643 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 65 929 m²
Total locaux 65 643 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 65 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775662257
SIRET
77566225700150
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670915TY007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et accordée le 26 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670915TY007, déposé en mairie du Trait.

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