Déclaration préalable Locaux N° 0767092500025

Déclaration préalable n° 0767092500025 au Trait pour 5 m² de locaux, 3 Rue Jean Hure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 0767092500025

Demandeur

FLEXI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juin 2025 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0767092500025 porte sur un projet situé 3 Rue Jean Hure. Le projet est porté par FLEXI FRANCE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC93, AC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 114 m²

Surface existante avant

3 029 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-157 m²

Surface totale après

2 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC83 AC93 AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 029 m² 5 m² 0 m² 162 m² 0 m² -157 m² 2 872 m²
Total 3 029 m² 5 m² 0 m² 162 m² 0 m² -157 m² 2 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 029 m² 5 m² 0 m² 162 m² 0 m² -157 m² 2 872 m²
dont Bureaux 3 029 m² 5 m² 0 m² 162 m² 0 m² -157 m² 2 872 m²
Total locaux 3 029 m² 5 m² 0 m² 162 m² 0 m² -157 m² 2 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEXI FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428734123
SIRET
42873412300030
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1999
Localisation
LE TRAIT (76580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767092500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 114 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Jean Hure, au Trait (76580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FLEXI FRANCE et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767092500025, déposé en mairie du Trait.

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