Déclaration préalable n° 07670922M0045 au Trait pour 14 m² de locaux, 705 rue Raymond Breteche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier DP n° 07670922M0045
Demandeur
AU PAIN NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07670922M0045, accordée le 25 août 2022 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 705 rue Raymond Breteche. Le projet est porté par AU PAIN NORMAND.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 553 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 748. La voie, rue Raymond Breteche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables au Trait, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 553 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 23 m² à 37 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 37 m² |
| Total | 23 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 37 m² |
| Total locaux | 23 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU PAIN NORMAND, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Allouville Belelfosse.
Demandeur
AU PAIN NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813596244
- SIRET
- 81359624400026
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ALLOUVILLE BELELFOSSE (76190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670922M0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Raymond Breteche au Trait (76580)
L’autre dossier recensé rue Raymond Breteche depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.