Permis de construire à Le Trait pour 1 471 m² de locaux - 252 Rue Jean Hure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 07670916M0015
Demandeur
FLEXI FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07670916M0015, délivré le 28 septembre 2016 à Le Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 252 Rue Jean Hure, Le Trait (76580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEXI FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 471 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Trait Code postal 76480 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 177 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 4 648 m² |
| Total | 3 177 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 4 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 177 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 4 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEXI FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428734123
- SIRET
- 42873412300030
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670916M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |