Permis de construire n° 0767092600002 au Trait pour 341 m² de locaux, rue de la Mare aux Rainettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 0767092600002
Demandeur
LATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0767092600002 a été délivré le 26 juin 2026 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue de la Mare aux Rainettes. LATH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 816 m², le programme représente 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 276. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables au Trait référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 816 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 592 m² |
| Emprise au sol créée | 195 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 341 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 267 m² d'industrie et 74 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 549 m² à 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 890 m² |
| Total | 549 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 549 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 890 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 259 m² |
| dont Industrie | 364 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 631 m² |
| Total locaux | 549 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LATH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Allouville-Bellefosse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LATH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842179889
- SIRET
- 84217988900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALLOUVILLE-BELLEFOSSE (76190)
Autres dossiers de LATH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767092600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 276 au Trait (76580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.