Permis de construire n° 0767092600002 au Trait pour 341 m² de locaux, Rue De La Mare Aux Rainettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 0767092600002
Demandeur
LATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0767092600002 a été délivré le 26 juin 2026 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mare Aux Rainettes. Le demandeur déclaré est LATH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB276. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 890 m² |
| Total | 549 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 549 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 890 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 259 m² |
| dont Industrie | 364 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 631 m² |
| Total locaux | 549 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LATH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842179889
- SIRET
- 84217988900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALLOUVILLE-BELLEFOSSE (76190)
Autres dossiers de LATH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767092600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |