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Permis de construire Locaux N° 07670921M0009

Permis de construire n° 07670921M0009 à Le Trait pour 205 m² de locaux, 332 Boule Industriel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 332 Boule Industriel, à Le Trait (76580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA SEINE et accordé le 20 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670921M0009, instruit par la commune de Le Trait.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 07670921M0009

Demandeur

SCI DE LA SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670921M0009 a été délivré le 20 juillet 2022 à Le Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 332 Boule Industriel. Le demandeur déclaré est SCI DE LA SEINE.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. La commune totalise 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Trait, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 736 m²

Surface existante avant

1 939 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

2 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 939 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	2 144 m²
Total	1 939 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	2 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	460 m²	0 m²	0 m²	460 m²
Autres activités	1 479 m²	205 m²	205 m²	1 684 m²
dont Bureaux	622 m²	205 m²	205 m²	827 m²
dont Entrepôt	857 m²	0 m²	0 m²	857 m²
Total locaux	1 939 m²	205 m²	205 m²	2 144 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SEINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813526365
SIRET: 81352636500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07670921M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 332 Boule Industriel, à Le Trait (76580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA SEINE et accordé le 20 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670921M0009, instruit par la commune de Le Trait.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Le Trait

PC n°07670921M0007 Locaux Terminé

1051 Boule Industriel

Le Trait (76580)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 65 m² SDP SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

PC n°07670921M0005 Logement Terminé

98 Rue Jacques Emile Blanche Lot 87- Zac De La Hauteville

Le Trait (76580)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 131 m² SDP

PC n°07670922M0001 Logement Annulé

450 Rue Raymond Breteche

Le Trait (76580)

Transformation avec extension

14 avr. 2022 120 m² SDP

DP n°07670922M0045 Locaux Terminé

705 Rue Raymond Breteche

Le Trait (76580)

Extension sans transformation

25 août 2022 14 m² SDP AU PAIN NORMAND

PC n°07670922M0005 Logement Terminé

Rue Denise Calle

Le Trait (76580)

Nouvelle construction

13 oct. 2022 97 m² SDP

PC n°07670922M0003 Logement Autorisé

Rue La Belvedere Du Roy Lot 8

Le Trait (76580)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 116 m² SDP

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