Permis de construire n° 07670921M0009 au Trait pour 205 m² de locaux, 332 boulevard Industriel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 07670921M0009
Demandeur
SCI DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670921M0009 a été délivré le 20 juillet 2022 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 332 boulevard Industriel. SCI DE LA SEINE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 736 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 131. La voie, boulevard Industriel, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables au Trait référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 736 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 939 m² à 2 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 939 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 144 m² |
| Total | 1 939 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| Autres activités | 1 479 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 684 m² |
| dont Bureaux | 622 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 827 m² |
| dont Entrepôt | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² |
| Total locaux | 1 939 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA SEINE, dont l'adresse déclarée est au Trait. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA SEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813526365
- SIRET
- 81352636500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670921M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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