Permis de construire Logement N° 07670919M0003

Permis de construire n° 07670919M0003 au Trait pour 180 m² de logement, 281 E Rue Theodore Gericault

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 07670919M0003

Demandeur

GUEUDRY PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670919M0003, délivré le 3 octobre 2019 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 281 E Rue Theodore Gericault. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GUEUDRY PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 886 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 176, AP 177. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Theodore Gericault, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables au Trait, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

886 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

13 jours

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 176 AP 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 886 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GUEUDRY PROMOTION, une SARL basée au Trait. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GUEUDRY PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800827727
SIRET
80082772700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2014
Localisation
LE TRAIT (76580)

Autres dossiers de GUEUDRY PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670919M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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