Permis de construire à Le Trait pour 1 344 m² de locaux - 252 Rue Jean Hure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 07670917M0004
Demandeur
FLEXI FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07670917M0004, délivré le 10 mai 2017 à Le Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 252 Rue Jean Hure, Le Trait (76580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEXI FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC274.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Localisation du projet à Le Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 402 m² | 1 344 m² | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 16 m² | 23 418 m² |
| Total | 23 402 m² | 1 344 m² | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 16 m² | 23 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 23 402 m² | 1 344 m² | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 16 m² | 23 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEXI FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428734123
- SIRET
- 42873412300030
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670917M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |