Permis de construire n° 07670917M0028 au Trait pour 59 m² de locaux, rue Georges Clemenceau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 juillet 2018
Dossier PC n° 07670917M0028
Demandeur
FACAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670917M0028, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2018 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par FACAMA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 836 m², le programme représentait 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 237. La voie, rue Georges Clemenceau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables au Trait, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 836 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 59 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 157 m² à 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 216 m² |
| Total | 157 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 216 m² |
| Total locaux | 157 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FACAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Duclair. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FACAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343819207
- SIRET
- 34381920700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670917M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Clemenceau au Trait (76580)
L’autre dossier recensé rue Georges Clemenceau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.