Permis de construire Locaux N° 07670924M0005

Permis de construire n° 07670924M0005 au Trait pour 55 m² de locaux, 1051 Boule Industriel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 07670924M0005

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2024 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670924M0005 porte sur un projet situé 1051 Boule Industriel. Le demandeur déclaré est SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB213, AB214. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 071 m²

Surface existante avant

71 469 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

71 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114 AB213 AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 469 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 71 524 m²
Total 71 469 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 71 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 71 469 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 71 524 m²
dont Industrie 71 469 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 71 524 m²
Total locaux 71 469 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 71 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775662257
SIRET
77566225700226
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670924M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1051 Boule Industriel, au Trait (76580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et accordé le 19 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670924M0005, déposé en mairie du Trait.

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