Retour aux permis de construire du Trait

Permis de construire Locaux N° 07670916M0005

Permis de construire n° 07670916M0005 au Trait pour 242 m² de locaux, 252 Rue Jean Hure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 252 Rue Jean Hure, au Trait (76580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FLEXI FRANCE et accordé le 20 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670916M0005, déposé en mairie du Trait.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 07670916M0005

Demandeur

FLEXI FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670916M0005 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé 252 Rue Jean Hure. Le projet est porté par FLEXI FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en commerce et activités de service et 121 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 121 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC194, AC252. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 205 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/04/2016

Chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC194 AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Trait Code postal 76480 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Total	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	121 m²	121 m²	121 m²
dont Hôtels	121 m²	121 m²	121 m²
Autres activités	121 m²	121 m²	121 m²
dont Industrie	121 m²	121 m²	121 m²
Total locaux	242 m²	242 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 121 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEXI FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428734123
SIRET: 42873412300030
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LE TRAIT (76580)

Autres dossiers de FLEXI FRANCE

DP n°0767092500025 Autorisé

3 Rue Jean Hure

Diminution sans transformation

06 juin 2025

PC n°07670924M0012 Commencé

252 Rue Jean Hure

Extension sans transformation

10 janv. 2025

PC n°07670924M0010 Autorisé

252 Rue Jean Hure

Nouvelle construction

21 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07670916M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 252 Rue Jean Hure, au Trait (76580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FLEXI FRANCE et accordé le 20 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670916M0005, déposé en mairie du Trait.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Trait

PC n°07670915M0017 Logement Terminé

Zac De La Hauteville

Le Trait (76580)

Nouvelle construction

15 janv. 2016 103 m² SDP

PC n°07670916M0020 Logement Terminé

Rue Theodore Gericault La Bucaille - Lot N_ 60

Le Trait (76580)

Nouvelle construction

16 janv. 2016 97 m² SDP

PC n°07670915M0018 Locaux Terminé

252 Rue Jean Hure

Le Trait (76580)

Nouvelle construction

08 févr. 2016 1 981 m² SDP FLEXI FRANCE

PC n°07670916M0006 Locaux Terminé

Rue Mare Aux Reinettes Za Du Malaquis

Le Trait (76580)

Nouvelle construction

29 avr. 2016 87 m² SDP SCI PRIKE

PC n°07670916M0008 Locaux Autorisé

Rue Jean Hure

Le Trait (76580)

Extension sans transformation

12 mai 2016 72 m² SDP FLEXI FRANCE

PC n°07670916M0002 Logement Terminé

Zac De La Hauteville Rue Raoul Dufy - Lots N_16 17 18 19

Le Trait (76580)

Nouvelle construction

13 mai 2016 382 m² SDP GUEUDRY PROMOTION

Autres types d'autorisations au Trait

Permis d'aménager au Trait

5 autorisations

Permis de démolir au Trait

31 autorisations