Retour aux permis de construire de Le Trait

Permis de construire Locaux N° 07670920M0010

Permis de construire à Le Trait pour 28 m² de locaux - 1051 Boule Industriel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1051 Boule Industriel, Le Trait (76580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et accordé le 13 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670920M0010, instruit par la commune de Le Trait.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 07670920M0010

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07670920M0010, délivré le 13 octobre 2020 à Le Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1051 Boule Industriel, Le Trait (76580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB213, AB214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 071 m²

Surface existante avant

71 380 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

71 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114 AB213 AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	71 380 m²	28 m²	0 m²	11 m²	0 m²	17 m²	71 397 m²
Total	71 380 m²	28 m²	0 m²	11 m²	0 m²	17 m²	71 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	71 380 m²	28 m²	0 m²	11 m²	0 m²	17 m²	71 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775662257
SIRET: 77566225700226
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07670920M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 071 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1051 Boule Industriel, Le Trait (76580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et accordé le 13 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670920M0010, instruit par la commune de Le Trait.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Trait

PC n°0767092500008 Logement Autorisé

44 Rue Du 19 Mars 1962

Le Trait (76580)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 609 m² SDP YIL'IMMO

DP n°0767092500080 Locaux Autorisé

136 Rue Dupuy De Lome

Le Trait (76580)

Transformation sans extension

16 oct. 2025 15 m² SDP

PC n°0767092500007 Locaux Autorisé

1051 Boulevard Industriel

Le Trait (76580)

Extension sans transformation

16 oct. 2025 26 m² SDP SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

PC n°0767092500006 Logement Autorisé

62 Rue Denise Calle

Le Trait (76580)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 83 m² SDP

PC n°0767092500004 Locaux Autorisé

1051 Boule Industriel

Le Trait (76580)

Extension sans transformation

28 juil. 2025 13 m² SDP SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

DP n°0767092500025 Locaux Autorisé

3 Rue Jean Hure

Le Trait (76580)

Diminution sans transformation

06 juin 2025 5 m² SDP FLEXI FRANCE

Autres types d'autorisations à Le Trait

Permis d'aménager à Le Trait

5 autorisations

Permis de démolir à Le Trait

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Trait

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Trait

Autres types d'autorisations à Le Trait

Caractéristiques du projet