Permis de construire n° 07670923M0001 au Trait pour 1 435 m² de locaux, 900 rue de Godshorn
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 07670923M0001
Demandeur
BASIC FIT II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670923M0001 porte sur un projet situé 900 rue de Godshorn. La demande émane de BASIC FIT II.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 435 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 285 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 425. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables au Trait, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 285 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 435 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 435 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 435 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 1 435 m² |
| Total | 1 435 m² | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 435 m² | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 1 435 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 1 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BASIC FIT II, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BASIC FIT II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798233011
- SIRET
- 79823301100492
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de BASIC FIT II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670923M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |