Permis de construire Logement N° 07670920M0014

Permis de construire n° 07670920M0014 à Le Trait pour 90 m² de logement, Lot 95B Zac De La Haute Ville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 07670920M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Le Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670920M0014 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé Lot 95B Zac De La Haute Ville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. La commune totalise 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Trait, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMFREVILLE LA MI VOIE (76920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670920M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 95B Zac De La Haute Ville, à Le Trait (76580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670920M0014, instruit par la commune de Le Trait.

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