Permis de construire n° 07670914TY008 au Trait pour 112 m² de locaux, 316 Chemi Des Candeux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 07670914TY008
Demandeur
PRIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670914TY008, délivré le 22 septembre 2014 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 316 Chemi Des Candeux. Le projet est porté par PRIEUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL377, AL403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 485 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 4 597 m² |
| Total | 4 485 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 4 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 485 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 4 597 m² |
| Total locaux | 4 485 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 4 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 304383631
- SIRET
- 30438363100013
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE PETIT QUEVILLY (76140)
Autres dossiers de PRIEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670914TY008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |