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Permis de construire Locaux N° 07670916M0007

Permis de construire n° 07670916M0007 au Trait pour 4 880 m² de locaux, 252 Rue Jean Hure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 394 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 252 Rue Jean Hure, au Trait (76580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GCA LOGISTICS LE HAVRE et accordé le 27 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 23 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670916M0007, déposé en mairie du Trait.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 07670916M0007

Demandeur

GCA LOGISTICS LE HAVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670916M0007 porte sur un projet situé 252 Rue Jean Hure. Le dossier a été déposé par GCA LOGISTICS LE HAVRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 394 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 440 m² en commerce et activités de service et 2 440 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 440 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 394 m²

Surface créée

4 880 m²

Variation nette

+4 880 m²

Surface totale après

4 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC249 AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Trait Code postal 76480 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 880 m²	4 880 m²
Total	0 m²	4 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 880 m²	4 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 440 m²	2 440 m²	2 440 m²
dont Hôtels	2 440 m²	2 440 m²	2 440 m²
Autres activités	2 440 m²	2 440 m²	2 440 m²
dont Industrie	2 440 m²	2 440 m²	2 440 m²
Total locaux	4 880 m²	4 880 m²	4 880 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 440 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCA LOGISTICS LE HAVRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335187829
SIRET: 33518782900023
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: LILLEBONNE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07670916M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 394 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 252 Rue Jean Hure, au Trait (76580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GCA LOGISTICS LE HAVRE et accordé le 27 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 23 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670916M0007, déposé en mairie du Trait.

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