Permis de construire Logement N° 0767092500002

Permis de construire n° 0767092500002 au Trait pour 141 m² de logement, 678 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0767092500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2025 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767092500002 porte sur un projet situé 678 Rue Du Marechal Foch.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 209 m²
Total 350 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767092500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 678 Rue Du Marechal Foch, au Trait (76580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767092500002, déposé en mairie du Trait.

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