Permis de construire Logement N° 07670924M0008

Permis de construire n° 07670924M0008 au Trait pour 1 671 m² de logement, Impas Francois Couffon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 07670924M0008

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670924M0008 a été délivré le 21 novembre 2024, pour un projet situé Impas Francois Couffon. La demande émane de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2 et 16 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI267, AI311, AI313. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 257 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+1 671 m²

Surface totale après

1 973 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI267 AI311 AI313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 - - - 24
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
590500435
SIRET
59050043500011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1959
Localisation
LE TRAIT (76580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670924M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impas Francois Couffon, au Trait (76580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 16 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670924M0008, déposé en mairie du Trait.

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