Permis de construire Locaux N° 07670914TY011

Permis de construire n° 07670914TY011 au Trait pour 1 625 m² de locaux, Rue Du Mal Gallieni

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 07670914TY011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Mal Gallieni, le permis de construire n° 07670914TY011 a été délivré le 30 septembre 2014 au Trait (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 279 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+1 625 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/10/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
30/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2016

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²
Total 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²
dont Industrie 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²
Total locaux 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YAINVILLE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670914TY011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Mal Gallieni, au Trait (76580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2015, achèvement déclaré le 11 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670914TY011, déposé en mairie du Trait.

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