Permis de construire Locaux N° 07670916M0025

Permis de construire n° 07670916M0025 au Trait pour 933 m² de locaux, 1051 Boulevard Industriel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 07670916M0025

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1051 Boulevard Industriel, le permis de construire n° 07670916M0025 a été délivré le 23 février 2017 au Trait (Seine-Maritime, Normandie). SANOFI WINTHROP INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB213. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 384 m²

Surface existante avant

65 929 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

66 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
23/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 929 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 66 862 m²
Total 65 929 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 66 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 929 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 66 862 m²
dont Industrie 65 929 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 66 862 m²
Total locaux 65 929 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 66 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775662257
SIRET
77566225700226
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670916M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1051 Boulevard Industriel, au Trait (76580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et accordé le 23 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670916M0025, déposé en mairie du Trait.

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