Permis de construire n° 07670916M0006 au Trait pour 87 m² de locaux, Rue Mare Aux Reinettes Za Du Malaquis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 07670916M0006
Demandeur
SCI PRIKE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2016 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670916M0006 porte sur un projet situé Rue Mare Aux Reinettes Za Du Malaquis. Le dossier a été déposé par SCI PRIKE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Malaquis
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76480 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 330 m² |
| Total | 243 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 330 m² |
| Total locaux | 243 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRIKE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501535835
- SIRET
- 50153583500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MARGUERITE SUR DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670916M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |