Permis de construire n° 07670923M0008 au Trait pour 1 185 m² de locaux, 6 rue Jean Hure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 07670923M0008
Demandeur
SCI DES CHANTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670923M0008 a été délivré le 2 avril 2024 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 rue Jean Hure. La demande émane de SCI DES CHANTIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 169 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 258. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Hure, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables au Trait, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 185 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 965 m² à 10 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 965 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 10 150 m² |
| Total | 8 965 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 10 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 965 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 10 150 m² |
| dont Entrepôt | 8 965 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 10 150 m² |
| Total locaux | 8 965 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 10 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CHANTIERS, dont l'adresse déclarée est au Trait. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DES CHANTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347544439
- SIRET
- 34754443900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de SCI DES CHANTIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670923M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 258 au Trait (76580)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Hure au Trait (76580)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Hure depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.