Permis de construire n° 07670920M0005 à Le Trait pour 265 m² de locaux, Rue Lavoisier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 07670920M0005
Demandeur
COMMUNE DE LE TRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Lavoisier, le permis de construire n° 07670920M0005 a été délivré le 29 juillet 2020 à Le Trait (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TRAIT.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN67. Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Trait.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Le Trait
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 197 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 462 m² |
| Total | 1 197 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 197 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 1 197 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TRAIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607092
- SIRET
- 21760709200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TRAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670920M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 10/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |