Permis de construire n° 07670923M0009 au Trait pour 97 m² de logement, 678 Rue Du Mal Foch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 07670923M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670923M0009, délivré le 7 février 2024 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 678 Rue Du Mal Foch.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM72, AM455, AM456. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670923M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |