Permis de construire Locaux N° 0767092500007

Permis de construire à Le Trait pour 71 563 m² de locaux - 1051 Boulevard Industriel

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 16 octobre 2025 · Dossier PC n° 0767092500007 · Demandeur : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0767092500007, délivré le 16 octobre 2025 à Le Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1051 Boulevard Industriel, Le Trait (76580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC323.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/10/2025
Surface du terrain
152 884 m²
Surface existante avant
71 537 m²
Surface créée
26 m²
Variation nette
+26 m²
Surface totale après
71 563 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Trait

Adresse
1051 Boulevard Industriel, Le Trait (76580)
Commune
Code postal
76580
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC323
Code INSEE
76709

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 537 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 71 563 m²
Total 71 537 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 71 563 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 71 537 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 71 563 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
775662257
SIRET
77566225700226
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767092500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1051 Boulevard Industriel, Le Trait (76580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767092500007, instruit par la commune de Le Trait.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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