Permis de construire n° 07670917M0011 au Trait pour 461 m² de locaux, 1051 Boulevard Industriel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 07670917M0011
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670917M0011, délivré le 12 septembre 2017 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1051 Boulevard Industriel. Le demandeur déclaré est SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB214, AC301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 110 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 67 571 m² |
| Total | 67 110 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 67 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 67 110 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 67 571 m² |
| dont Industrie | 67 110 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 67 571 m² |
| Total locaux | 67 110 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 67 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775662257
- SIRET
- 77566225700226
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670917M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |