Permis de construire Locaux N° 07670917M0011

Permis de construire n° 07670917M0011 au Trait pour 461 m² de locaux, 1051 boulevard Industriel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 07670917M0011

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670917M0011, délivré le 12 septembre 2017 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1051 boulevard Industriel. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 76 109 m², le programme représente 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 213, AB 214, AC 301. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Industriel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables au Trait référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 109 m²

Surface existante avant

67 110 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

67 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 213 AB 214 AC 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 76 109 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 461 m² à construire.

La surface de plancher passe de 67 110 m² à 67 571 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 110 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 67 571 m²
Total 67 110 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 67 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 110 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 67 571 m²
dont Industrie 67 110 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 67 571 m²
Total locaux 67 110 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 67 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, une société anonyme (SA) basée à Antony. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775662257
SIRET
77566225700226
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1973
Localisation
ANTONY (92160)

Autres dossiers de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670917M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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