Permis de construire Locaux N° 07670920M0004

Permis de construire n° 07670920M0004 au Trait pour 200 m² de locaux, rue Lavoisier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 07670920M0004

Demandeur

COMMUNE DE LE TRAIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670920M0004, délivré le 27 juillet 2020 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Lavoisier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TRAIT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 840 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 67. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lavoisier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables au Trait, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 840 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 840 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 197 m² à 1 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 397 m²
Total 1 197 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 197 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 397 m²
Total locaux 1 197 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 397 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE TRAIT, dont l'adresse déclarée est au Trait. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE LE TRAIT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217607092
SIRET
21760709200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE TRAIT (76580)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE TRAIT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670920M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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