Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Belfort (90000), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Cette page recense 559 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
559
Première date
31 janvier 2013
Dernière date
28 août 2026
Surface créée (brute)
250 085 m²
Nbre logements
1 486
Ces 559 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Belfort. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Belfort
158 autorisations
Années
Permis de construire en 2026
24 autorisations en 2026.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belfort en 2026
À Belfort, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Departement Du Territoire De Belfort.
Rythme des permis de construire à Belfort
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Belfort enregistre en moyenne 41 dossiers PC/DP par an, soit 0,9 pour 1 000 habitants (45 155 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 486 logements, soit environ 33 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Belfort.
Ce qui distingue les permis de construire à Belfort
Rapporté à sa population, Belfort compte 12 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ quatre fois moins élevé que la médiane des communes du Territoire de Belfort (45). Les personnes morales déposent 53 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Collectivités locales » (13 %). Le projet le plus important, avenue Jean Jaures (2022), crée 8 935 m² de surface de plancher, porté par Ass Bons Enfants Fondat Claude Pompidou.
Statistiques des permis de construire à Belfort
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construireà Belfort de 2013 à 2026 (14 années) : 559 autorisations au total. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 56 autorisations délivrées, soit 10,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 39 autorisations, en recul de 20,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 86 419 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 486 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 58 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 293 à destination de logement (52 %), 248 pour des locaux d'activité (44 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Belfort et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 24 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Belfort
Consulter un dossier de permis de construire à Belfort
Chacun des 559 dossiers PC/DP recensés à Belfort a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Belfort, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belfort. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Belfort
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Belfort
(Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
1Où consulter les permis de construire délivrés à Belfort ?
Cette page liste les 559 dossiers PC/DP délivrés à Belfort depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Belfort ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Belfort, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Belfort donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines. Belfort dispose également de pages dédiées pour les permis de démolir.
3Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Belfort ?
Le dossier le plus récent recensé à Belfort est un permis de construire délivré le 28 août 2026 pour un projet de logement (8 quai Emile Keller, 85 m² de surface de plancher créée, 2 logements), porté par Pentagone Invest. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire à Belfort en 2025 ?
39 dossiers PC/DP ont été délivrés à Belfort en 2025, soit un volume en recul de 20,4 % par rapport à 2024 (49 dossiers). En 2026, 24 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Belfort ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Belfort autorisent 1 486 logements : 368 logements individuels (environ un quart) et 1 118 logements collectifs (environ trois quarts). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Belfort ?
7Combien de logements sociaux ont été autorisés à Belfort ?
141 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Belfort, soit 9 % des logements autorisés sur la période.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Belfort ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Belfort ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
