Permis de construire n° 09001026Z0005 à Belfort pour 108 m² de locaux, 7 avenue des Trois Chênes
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 09001026Z0005
Demandeur
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2026 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001026Z0005 porte sur un projet situé 7 avenue des Trois Chênes. ARABELLE SOLUTIONS FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 738 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 56. Sur la même voie, avenue des Trois Chênes, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 738 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 4 900 m² |
| Emprise au sol créée | 108 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 900 m² à 5 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 900 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 5 008 m² |
| Total | 4 900 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 5 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 900 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 5 008 m² |
| dont Industrie | 4 900 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 5 008 m² |
| Total locaux | 4 900 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 5 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARABELLE SOLUTIONS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389192030
- SIRET
- 38919203000317
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de ARABELLE SOLUTIONS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001026Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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