Permis de construire n° 09001017Z0041 à Belfort pour 691 m² de locaux, Les Champs Du Noye / Rue D
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 09001017Z0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs Du Noye / Rue D, le permis de construire n° 09001017Z0041 a été délivré le 24 mai 2018 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM64, BM66, BM67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
21/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Total | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Total locaux | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001017Z0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |