Retour à Essert

Permis de construire à Essert

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Essert (90850), dans le département Territoire de Belfort en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 105 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 25 septembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

105
Total autorisations
23 janvier 2013
Première date
25 septembre 2025
Dernière date
30 003 m²
Surface totale
123
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Essert. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Essert

Permis de construire à Essert en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Lieutenant Prevost, Essert (90850) PC Logement AC885, AC882 800 m² 264 m² 2025/09/25
5 Rue Du Marechal De Lattre, Essert (90850) DP Logement AC775 LES PEREIRA SCI 574 m² 309 m² 2025/08/29
Rue Du Marechal De Lattre, Essert (90850) PC Logement AE910, AE908 2 444 m² 236 m² 2025/07/21

Permis de construire à Essert en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) DP Locaux API-DOUCEUR Société 5 m² 2024/09/10
12A Rue Du Port, Essert (90850) PC Locaux AE620 ASSEMBLEE CHRETIENNE Association 3 248 m² 665 m² 2024/07/04
Rue Du Coteau, Essert (90850) PC Logement AH541, AH542 772 m² 124 m² 2024/06/18
Rue Victor Hugo, Essert (90850) PC Logement AE348, AE507 878 m² 201 m² 2024/03/12

Permis de construire à Essert en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4Ter Rue Du General De Gaulle, Essert (90850) PC Logement 0A894 849 m² 100 m² 2023/12/05
Pres Jean Jacques, Essert (90850) PC Locaux B222 20 520 m² 688 m² 2023/10/27
105 B Rue Du General De Gaulle, Essert (90850) PC Logement AH125, AH126 1 541 m² 530 m² 2023/09/18
11 Rue Des Vergers, Essert (90850) DP Logement AH640 4 113 m² 322 m² 2023/09/08
Rue De Lattre De Tassigny, Essert (90850) PC Logement AE910 1 156 m² 194 m² 2023/06/20
Chemin De La Ferme, Essert (90850) PC Logement AB235, A1007 3 031 m² 381 m² 2023/02/23

Permis de construire à Essert en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Port, Essert (90850) PC Locaux AE546 MARTIN PECHEUR SCI 1 332 m² 602 m² 2022/10/13
10 Rue Du Port, Essert (90850) PC Locaux AE520, AE629 SCI TOURNERIE DU PORT SCI 6 666 m² 2 686 m² 2022/08/19
Rue Des Fougeres, Essert (90850) PC Logement A948 814 m² 237 m² 2022/04/28
57 Rue Du General De Gaulle, Essert (90850) PC Logement AE176, AE175 954 m² 187 m² 2022/03/11
Rue Des Fougeres - Lotisse, Essert (90850) PC Logement AB955, AB209 1 804 m² 181 m² 2022/03/10

Permis de construire à Essert en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Carrieres La Croix Des Cheneviees, Essert (90850) PC Locaux AH650 COMMUNE DE BELFORT Commune/EPCI 54 590 m² 40 m² 2020/11/04
Rue Du General De Gaulle, Essert (90850) PC Logement AC845 580 m² 150 m² 2020/10/13
Rue Raspiller, Essert (90850) PC Logement AC580 602 m² 188 m² 2020/08/17
Rue Du Chateau, Essert (90850) DP Locaux AE53 GAEC DU GRAND CHAMP Agricole 245 m² 10 m² 2020/07/22
26 Rue De Lattre De Tassigny, Essert (90850) DP Logement AC865 SCI LE VALENCIENNES SCI 411 m² 222 m² 2020/02/04
Rue Des Carrieres La Croix Des Chenevieres, Essert (90850) PC Locaux AH650 COMMUNE DE BELFORT Commune/EPCI 54 590 m² 40 m² 2020/02/03

Permis de construire à Essert en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Andre Vinez, Essert (90850) PC Logement AE897 704 m² 126 m² 2019/12/09
16 Rue Andre Vinez, Essert (90850) PC Logement AE897 704 m² 131 m² 2019/09/13
Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A984 149 m² 2019/08/02
Rue Des Pres Coutrai, Essert (90850) PC Logement AB227 674 m² 146 m² 2019/07/24
Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A994 736 m² 114 m² 2019/05/09
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement 154 m² 2019/04/04
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement 130 m² 2019/04/03
Lot 35 ""Les Pres Coudrai"", Essert (90850) PC Logement A982 963 m² 147 m² 2019/02/04
Lot 4 Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A990 1 276 m² 140 m² 2019/01/28

Permis de construire à Essert en 2018

15 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jacques Prevert, Essert (90850) PC Locaux AD717, AD745 SCI PREVERT SCI 7 239 m² 3 063 m² 2018/11/08
Rue Du Port, Essert (90850) PC Logement AE799, AE359 145 m² 2018/10/23
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement A982 792 m² 141 m² 2018/10/22
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement 397 m² 2018/09/20
Lotissement Les Pres Coudr, Essert (90850) PC Logement A211 667 m² 123 m² 2018/09/04
4 Rue Des Ecoles, Essert (90850) PC Locaux AD763 2 469 m² 351 m² 2018/08/22
Rue Des Fougeres Lotissement Les Pres Coutrai, Essert (90850) PC Logement AB208 209 m² 2018/08/01
Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A211 111 m² 2018/07/31
Lotissement Les Pres Coudr, Essert (90850) PC Logement AO40 891 m² 121 m² 2018/06/22
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement 178 m² 2018/06/22
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement 139 m² 2018/06/15
31 Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A213 142 m² 2018/06/15
Lot 4 Lotissement Les Pres Coudr Sur Le Taitre, Essert (90850) PC Logement A210, A211 11 716 m² 173 m² 2018/06/15
4 Rue Des Ecoles, Essert (90850) PC Logement AD763 BAB SCI 2 469 m² 253 m² 2018/04/24
Rue Des Pres Coutrai, Essert (90850) PC Logement AB14, AB187 CARRE CENTRE EST Société 1 770 m² 741 m² 2018/04/17

Permis de construire à Essert en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2A Rue Des Pres Coutrai, Essert (90850) PC Logement AB200, AB202 560 m² 215 m² 2017/11/02
Les Pres Coudrai, Essert (90850) PC Logement A953 1 216 m² 149 m² 2017/10/09
Lot Les Pres Coudrai, Essert (90850) PC Logement A935 1 028 m² 156 m² 2017/09/07
Lot 1 Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A938, A941 1 879 m² 148 m² 2017/07/17
Les Pres Coudrai, Essert (90850) PC Logement AB209, A955 LES PRUNIERS Société 1 804 m² 329 m² 2017/07/13
Lotissement Les Pres Coudr Lot 38, Essert (90850) PC Logement A212, A211 12 635 m² 195 m² 2017/06/15
18 Rue Du Gal De Gaulle, Essert (90850) PC Logement AB84, AB85 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT Public 2 207 m² 1 014 m² 2017/06/06
Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A952 1 145 m² 136 m² 2017/03/28
Lotissement ""Les Pres Coud Lotissement ""Les Pres Coudrai"" (Lot N_, Essert (90850) PC Logement A960 681 m² 109 m² 2017/02/17
12 Rue Du Gal De Gaulle, Essert (90850) PC Logement AB169 447 m² 150 m² 2017/02/03
Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A948 814 m² 236 m² 2017/02/01
Les Pres Coudrai, Essert (90850) PC Logement A961 803 m² 164 m² 2017/01/13

Permis de construire à Essert en 2016

17 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Du Gal De Gaulle, Essert (90850) PC Locaux AB138 BABEY SARL Société 1 189 m² 277 m² 2016/12/23
23 Rue De Lattre De Tassigny, Essert (90850) PC Logement AC650, AC841 531 m² 422 m² 2016/12/15
Lotissement Les Pres Coudr, Essert (90850) PC Logement A966 564 m² 94 m² 2016/10/17
Le Taitre, Essert (90850) PC Logement A964 615 m² 114 m² 2016/09/29
Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A937, A940 648 m² 170 m² 2016/08/24
Lotissement Les Pres Coudr, Essert (90850) PC Logement A951 1 313 m² 195 m² 2016/08/08
Lot. Les Pres Coudrai Lot La Taitre, Essert (90850) PC Logement A936 514 m² 138 m² 2016/06/17
Lot. Les Pres Coudrai (Lo Le Taitre, Essert (90850) PC Logement A936 514 m² 138 m² 2016/06/17
Les Pres Coudrai, Essert (90850) PC Logement AB953 1 216 m² 98 m² 2016/06/16
Pas De Biche, Essert (90850) PC Logement AB143 580 m² 153 m² 2016/06/06
Lotissement ""Les Pres Coudrai"", Essert (90850) PC Logement A954 1 405 m² 426 m² 2016/05/17
84 Rue Du Gal De Gaulle, Essert (90850) PC Locaux AD55, AD669 696 m² 120 m² 2016/04/15
Rue Des Pres Coutrai Lot N, Essert (90850) PC Logement AB200, AB202 560 m² 88 m² 2016/03/14
Rue Des Fougeres Lot. ""Les Pres Coudrais"", Essert (90850) PC Logement A967 1 251 m² 136 m² 2016/01/07
Lot ""Les Pres Coudrai"", Essert (90850) PC Logement AL947 802 m² 98 m² 2016/01/02
Lot ""Les Pres Coudrai"", Essert (90850) PC Logement A946 798 m² 157 m² 2016/01/02
Lot. ""Les Pres Coudrai"" - Lot 01, Essert (90850) PC Logement A945 781 m² 161 m² 2016/01/02

Permis de construire à Essert en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Louis Pergaud Au Pas De Charmail, Essert (90850) PC Logement AD495 895 m² 280 m² 2015/10/26
Rue Du General De Gaulle, Essert (90850) PC Logement AB135, AB134 826 m² 153 m² 2015/08/25
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement 132 m² 2015/07/17
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement 102 m² 2015/07/02
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement 217 m² 2015/07/01
Lotissement ""Les Pres Coudrai"", Essert (90850) PC Logement A963 628 m² 94 m² 2015/07/01
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement 91 m² 2015/07/01
Les Pres Coudrai, Essert (90850) PC Logement A961 545 m² 158 m² 2015/07/01
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement 221 m² 2015/06/20
Rue Du General De Gaulle, Essert (90850) PC Logement AC846 541 m² 118 m² 2015/02/10

Permis de construire à Essert en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Des Pres Coutrai Lotissement Au Pas De Brebis, Essert (90850) PC Logement A918, A903 1 355 m² 162 m² 2014/12/01
Lotissement Au Pas De Brebis, Essert (90850) PC Logement A901 821 m² 168 m² 2014/11/28
Au Pas De Brebis, Essert (90850) PC Logement A928, A930 566 m² 134 m² 2014/11/22
12A Rue Du Port, Essert (90850) PC Locaux AE620 ASSEMBLEE CHRETIENNE Association 3 248 m² 722 m² 2014/11/19
Rue Du General De Gaulle, Essert (90850) DP Locaux A900 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 1 679 m² 7 m² 2014/11/07
Rue Du Caporal Rebel, Essert (90850) PC Logement AH578, AH581 344 m² 94 m² 2014/10/03
16 Rue Des Ecoles, Essert (90850) PC Locaux AD40 1 543 m² 73 m² 2014/08/30
La Ferme Des Essarts, Essert (90850) PC Locaux A267 29 187 m² 336 m² 2014/02/21

Permis de construire à Essert en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Locaux 78 m² 2013/11/14
59B Rue Du General De Gaulle, Essert (90850) PC Locaux AE484P 422 m² 279 m² 2013/11/14
Rue Du Caporal Rebel, Essert (90850) PC Logement AH578, AH581 497 m² 96 m² 2013/06/21
10 Rue Du Port, Essert (90850) PC Locaux AE837, AE631 SCI TOURNERIE DU PORT SCI 5 279 m² 2 566 m² 2013/04/25
60 Rue Du General De Gaulle, Essert (90850) PC Logement AD185 1 700 m² 175 m² 2013/03/29
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement 108 m² 2013/02/28
38 Rue Andre Vinez, Essert (90850) PC Logement AE865 118 m² 2013/02/05
Rue Du Port, Essert (90850) PC Logement AE753, AH675 AGES &VIE HABITAT Société 2 100 m² 968 m² 2013/01/23

Construction et urbanisme à Essert

Essert, commune du département Territoire de Belfort (90) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 3 348 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 472 hab/km². 105 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 30 003 m² de surface de plancher autorisée et 123 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 17 autorisations, soit 16,2 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -25,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Essert (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Essert.

Statistiques des permis de construire à Essert

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Essert sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 79 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -25,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 003 m² de surface de plancher autorisée et la création de 123 logements, soit une surface moyenne d'environ 244 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 86 à destination de logement (82 %) et 19 pour des locaux d'activité (18 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Essert et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Essert
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 -25,0 % 3 0 0 809 m² 5
2024 4 -33,3 % 2 2 0 995 m² 2
2023 6 +20,0 % 5 1 0 2 215 m² 11
2022 5 +150,0 % 3 2 0 3 893 m² 3
2021 2 -66,7 % 2 0 0 281 m² 2
2020 6 -33,3 % 3 3 0 650 m² 3
2019 9 -40,0 % 9 0 0 1 237 m² 9
2018 15 +25,0 % 13 2 0 6 287 m² 20
2017 12 -29,4 % 12 0 0 3 001 m² 26
2016 17 +70,0 % 15 2 0 2 985 m² 17

Autres types d'autorisations à Essert

Permis de construire dans les communes voisines de Essert

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Essert.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Essert

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Essert ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Essert depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Essert ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Essert ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Essert ?
Depuis 2013, 105 permis de construire ont été enregistrés à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 123 logements et 30 003 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Essert ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Essert, soit un recul de -25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Essert ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Essert ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Essert. La page commune de Essert offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.