Permis de construire Locaux N° 09001016Z0017

Permis de construire n° 09001016Z0017 à Belfort pour 697 m² de locaux, 14 Rue Francois Lebleu

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 09001016Z0017

Demandeur

CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS-BELFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001016Z0017, délivré le 27 janvier 2017 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue Francois Lebleu. La demande émane de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS-BELFORT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL104, BL271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 355 m²

Surface existante avant

2 349 m²

Surface créée

697 m²

Surface totale après

2 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL104 BL271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 258 m²
Locaux 1 873 m² 0 m² 697 m² 0 m² 479 m² 218 m² 2 091 m²
Total 2 349 m² 0 m² 697 m² 0 m² 697 m² 0 m² 2 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² -479 m² 0 m²
Équipements publics 1 394 m² 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 091 m²
Total locaux 1 873 m² 0 m² 697 m² 0 m² 479 m² 218 m² 2 091 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS-BELFORT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
814907457
SIRET
81490745700018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001016Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Francois Lebleu, à Belfort (90000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS-BELFORT et accordée le 27 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001016Z0017, déposé en mairie de Belfort.

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