Permis de construire n° 09001026Z0008 à Belfort pour 2 531 m² de logement, ZAC Parc À Ballons Rue de la Jumenterie Avenue du Champ de Mars
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 09001026Z0008
Demandeur
TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001026Z0008 a été délivré le 16 juin 2026 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZAC Parc À Ballons Rue de la Jumenterie Avenue du Champ de Mars. Le dossier a été déposé par TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. La répartition par taille compte 20 des 30 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 531 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 928 m², soit 84 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 273, AN 274. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Du Champ De Mars
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 928 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | ZAC |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 531 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 531 m² | 2 531 m² |
| Total | 0 m² | 2 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 531 m² | 2 531 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 20 | 6 | - | - | 30 |
| - | 13,3 % | 66,7 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279000038
- SIRET
- 27900003800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001026Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |