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Permis de construire Logement N° 09001016Z0016

Permis de construire n° 09001016Z0016 à Belfort pour 185 m² de logement, 2 Rue Georges Koechlin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Georges Koechlin, à Belfort (90000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECCE TERRA et accordé le 14 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001016Z0016, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 09001016Z0016

Demandeur

ECCE TERRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001016Z0016 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé 2 Rue Georges Koechlin. Le dossier a été déposé par ECCE TERRA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Locaux	185 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	0 m²
Total	185 m²	185 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECCE TERRA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508510682
SIRET: 50851068200026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: CERNAY (68700)

Autres dossiers de ECCE TERRA

PC n°07049712E0007 Annulé

Rue Du Haut Bois Derriere Les Pres

Nouvelle construction

28 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001016Z0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Georges Koechlin, à Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECCE TERRA et accordé le 14 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001016Z0016, déposé en mairie de Belfort.

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DP n°09001016Z0217 Logement Terminé

5 Rue De La Republique

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Transformation sans extension

05 sept. 2016 124 m² SDP

PC n°09001016Z0008 Locaux Terminé

46 Bi Faubourg De Montbeliard

Belfort (90000)

Nouvelle construction

09 sept. 2016 2 793 m² SDP FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

PC n°09001016Z0013 Locaux Autorisé

16 Boulevard Anatole France

Belfort (90000)

Extension sans transformation

14 sept. 2016 59 m² SDP

DP n°09001016Z0300 Logement Autorisé

11 Rue Des Capucins

Belfort (90000)

Transformation sans extension

24 oct. 2016 30 m² SDP

PC n°09001016Z0021 Locaux Terminé

14 Faubourg De France

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Extension sans transformation

25 oct. 2016 219 m² SDP PHARMACIE LAFAYETTE CENTRALE

DP n°09001016Z0345 Locaux Autorisé

1 Rue De Reims

Belfort (90000)

Transformation sans extension

14 nov. 2016 130 m² SDP

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