Permis de construire Logement N° 09001018Z0020

Permis de construire n° 09001018Z0020 à Belfort pour 306 m² de logement, 37 Rue Du General Gaulard

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 09001018Z0020

Demandeur

HERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001018Z0020, délivré le 13 septembre 2018 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 37 Rue Du General Gaulard. HERMES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL129. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

-370 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
18/02/2019
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 306 m² 85 m² 0 m² 221 m² 306 m²
Locaux 591 m² 0 m² 0 m² 285 m² 306 m² -591 m² 0 m²
Total 676 m² 0 m² 306 m² 370 m² 306 m² -370 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831209739
SIRET
83120973900018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
DAMBENOIS (25600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001018Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du General Gaulard, à Belfort (90000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERMES et accordé le 13 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001018Z0020, déposé en mairie de Belfort.

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