Déclaration préalable Logement N° 09001026Z0194

Déclaration préalable à Belfort pour 112 m² de logement - 2 Rue Georges Belfis

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 09001026Z0194

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09001026Z0194, accordée le 22 juin 2026 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Georges Belfis, Belfort (90000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS60.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 322 m²
Total 210 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001026Z0194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Georges Belfis, Belfort (90000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001026Z0194, instruit par la commune de Belfort.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belfort

Autres types d'autorisations à Belfort