Déclaration préalable n° 09001018Z0259 à Belfort pour 9 m² de locaux, 3 Rue Du Docteur Frery Ancienne Gare Routiere
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier DP n° 09001018Z0259
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES ET DES AFFAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 août 2018 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09001018Z0259 porte sur un projet situé 3 Rue Du Docteur Frery Ancienne Gare Routiere. Le dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES ET DES AFFAIRES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Gare Routiere
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 281 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 281 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 281 m² |
| Total locaux | 281 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES ET DES AFFAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 520875378
- SIRET
- 52087537800017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BELFORT (90004)
Autres dossiers de ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES ET DES AFFAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001018Z0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |