ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU - Autorisations d'urbanisme

Active
300152949 | Association déclarée | PME | Créée le 01/01/1900
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU
SIREN
300 152 949
SIRET siège
300 152 949 00040
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Activité (NAF)
87.10A
Date de création
01/01/1900
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
Oui
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/11/2016
Dernière autorisation
29/09/2022

Siège social

Adresse
14 RUE DE MULHOUSE
Commune
90000 BELFORT
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Jean Jaures, Valdoie (90300) PC Locaux BI95, AC373 16 699 m² 8 935 m² 2022/09/29
Avenue Jean Jaures, Belfort (90000) PC Locaux AC373 2 655 m² 8 935 m² 2022/09/01
14 Rue De Mulhouse, Belfort (90000) PC Locaux 8 205 m² 8 493 m² 2016/11/30

Permis d'aménager de ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.