Permis de construire n° 09001016Z0034 à Belfort pour 1 327 m² de logement, 4 B Rue De Vesoul
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 mars 2017
Dossier PC n° 09001016Z0034
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001016Z0034, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2017 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 B Rue De Vesoul. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 799 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 10 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK116, AB284, AB409. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 327 m² |
| Total | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 327 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 10 | - | - | 16 |
| - | - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 279000038
- SIRET
- 27900003800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90004)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001016Z0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |