Permis de construire à Belfort pour 8 493 m² de locaux - 14 Rue De Mulhouse
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 novembre 2016 · Dossier PC n° 09001016Z0027 · Demandeur : ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09001016Z0027, délivré le 30 novembre 2016 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De Mulhouse, Belfort (90000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 205 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belfort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 896 m² | 0 m² | 8 493 m² | 5 403 m² | 8 493 m² | 0 m² | 8 493 m² |
| Total | 13 896 m² | 0 m² | 8 493 m² | 5 403 m² | 8 493 m² | 0 m² | 8 493 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 13 896 m² | 0 m² | 8 493 m² | 5 403 m² | 8 493 m² | 0 m² | 8 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 79
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001016Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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