Permis de construire n° 09001018Z0034 à Belfort pour 189 m² de logement, 2 - 4 Quai Emile Keller
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 09001018Z0034
Demandeur
SCI STYM LE KELLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2018 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001018Z0034 porte sur un projet situé 2 - 4 Quai Emile Keller. Le projet est porté par SCI STYM LE KELLER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 29 m² | 160 m² | 680 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 680 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 680 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STYM LE KELLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831193073
- SIRET
- 83119307300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIROMAGNY (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001018Z0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |