Permis de construire n° 09001018Z0038 à Belfort pour 1 661 m² de logement, 9 rue General Negrier
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 09001018Z0038
Demandeur
LAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001018Z0038 a été délivré le 13 décembre 2018 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue General Negrier. Le marchand de biens LAVI porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 17 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 954 m², le programme représente 1 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 600 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2018, soit 4 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 400, BL 401. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 954 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 061 m² de construction neuve et 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 130 m² à 1 791 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 061 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 791 m² |
| Total | 130 m² | 1 061 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 791 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 8 | 6 | 2 | - | 17 |
| - | 5,9 % | 47,1 % | 35,3 % | 11,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LAVI, une SAS basée à Dampierre-les-Bois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508514197
- SIRET
- 50851419700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DAMPIERRE-LES-BOIS (25490)
Autres dossiers de LAVI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001018Z0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BL 400, BL 401 à Belfort (90000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.