Déclaration préalable n° 09001025Z0504 à Belfort pour 551 m² de logement, 13 rue du Haut-Rhin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier DP n° 09001025Z0504
Demandeur
SCI BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09001025Z0504, accordée le 21 janvier 2026 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 rue du Haut-Rhin. Le dossier a été déposé par SCI BELFORT.
Cette déclaration préalable porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements collectifs, après démolition des 999 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 187 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 482. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 999 m² existants et construit 551 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 187 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 551 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 999 m² à 551 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 999 m² | 551 m² | 0 m² | 999 m² | 0 m² | -448 m² | 551 m² |
| Total | 999 m² | 551 m² | 0 m² | 999 m² | 0 m² | -448 m² | 551 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELFORT, dont l'adresse déclarée est à Sierentz. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI BELFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932243892
- SIRET
- 93224389200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001025Z0504 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 21/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |