Déclaration préalable Logement N° 09001025Z0504

Déclaration préalable n° 09001025Z0504 à Belfort pour 551 m² de logement, 13 rue du Haut-Rhin

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier DP n° 09001025Z0504

Demandeur

SCI BELFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09001025Z0504, accordée le 21 janvier 2026 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 rue du Haut-Rhin. Le dossier a été déposé par SCI BELFORT.

Cette déclaration préalable porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements collectifs, après démolition des 999 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 187 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 482. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

-448 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/01/2026
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 999 m² existants et construit 551 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 187 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 551 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 999 m² à 551 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 999 m² 551 m² 0 m² 999 m² 0 m² -448 m² 551 m²
Total 999 m² 551 m² 0 m² 999 m² 0 m² -448 m² 551 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BELFORT, dont l'adresse déclarée est à Sierentz. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI BELFORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932243892
SIRET
93224389200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
SIERENTZ (68510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001025Z0504
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 21/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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