Permis de construire n° 09001017Z0022 à Belfort pour 1 050 m² de locaux, 4 Rue D'aspach
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 09001017Z0022
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001017Z0022 porte sur un projet situé 4 Rue D'aspach. Le projet est porté par ALSTOM TRANSPORT SA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK241, AK242. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 030 m² |
| Total | 1 980 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 980 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 030 m² |
| dont Industrie | 1 980 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 1 980 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389191982
- SIRET
- 38919198200021
- Code APE (NAF)
- 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de ALSTOM TRANSPORT SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001017Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |