Permis de construire Locaux N° 09001026Z0011

Permis de construire n° 09001026Z0011 à Belfort pour 423 m² de locaux, 3 Avenue Des Trois Chênes

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 09001026Z0011

Demandeur

ARABELLE SOLUTIONS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001026Z0011, délivré le 17 juin 2026 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Avenue Des Trois Chênes. La demande émane de ARABELLE SOLUTIONS FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY3, BY4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 427 m²

Surface existante avant

8 302 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

8 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY3 BY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 302 m² 423 m² 0 m² 102 m² 0 m² 321 m² 8 623 m²
Total 8 302 m² 423 m² 0 m² 102 m² 0 m² 321 m² 8 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 302 m² 423 m² 0 m² 102 m² 0 m² 321 m² 8 623 m²
dont Industrie 8 302 m² 423 m² 0 m² 102 m² 0 m² 321 m² 8 623 m²
Total locaux 8 302 m² 423 m² 0 m² 102 m² 0 m² 321 m² 8 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARABELLE SOLUTIONS FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389192030
SIRET
38919203000317
Code APE (NAF)
28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001026Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Avenue Des Trois Chênes, à Belfort (90000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARABELLE SOLUTIONS FRANCE et accordé le 17 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001026Z0011, déposé en mairie de Belfort.

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