La déclaration préalable n° 09001016Z0062, accordée le 18 mai 2016 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 rue Guillaume Tell.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 950 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 310. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Guillaume Tell, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/05/2016

Autorisation

18/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

La surface de plancher passe de 146 m² à 292 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	146 m²	146 m²	146 m²
Locaux	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²
Total	146 m²	146 m²	146 m²	292 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001016Z0062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	18/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Guillaume Tell à Belfort (90000)

L’autre dossier recensé rue Guillaume Tell depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09001020Z0015 Logement Terminé

rue Guillaume Tell

Belfort (90000)

Transformation avec diminution

29/07/2020 1 703 m² SDP GPI

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

DP n°09001016Z0020 Locaux Autorisé

25 avenue de la Laurencie

Belfort (90000)

Extension sans transformation

18 mars 2016 19 m² SDP LE SAPHIR

PC n°09001016Z0004 Logement Terminé

26 Faubourg des Ancetres

Belfort (90000)

Transformation avec diminution

19 avr. 2016 220 m² SDP

DP n°09001016Z0067 Locaux Autorisé

25 avenue du Capitaine de la

Belfort (90000)

Nouvelle construction

03 mai 2016 5 m² SDP SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PC n°09001015Z0031 Locaux Terminé

12 rue du General Strolz

Belfort (90000)

Nouvelle construction

23 mai 2016 34 m² SDP UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DU 90

PC n°09001016Z0009 Logement Terminé

23 quai Vauban

Belfort (90000)

Transformation avec diminution

26 mai 2016 225 m² SDP

PC n°09001016Z0006 Locaux Terminé

3 rue Leon Blum

Belfort (90000)

Extension sans transformation

31 mai 2016 157 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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