Permis de construire à Belfort pour 8 935 m² de locaux - Avenue Jean Jaures
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 09001022Z0020
Demandeur
ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU
Cette page présente le permis de construire n° 09001022Z0020, délivré le 1 septembre 2022 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Jean Jaures, Belfort (90000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 935 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC373.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
16/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 935 m² | 8 935 m² |
| Total | 0 m² | 8 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 935 m² | 8 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 935 m² | 8 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 117
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300152949
- SIRET
- 30015294900040
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BELFORT (90002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001022Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |