Déclaration préalable n° 09001018Z0224 à Belfort pour 19 m² de locaux, 3 Rue De Zaporojie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier DP n° 09001018Z0224
Demandeur
COMMUNE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Zaporojie, la déclaration préalable n° 09001018Z0224 a été accordée le 16 juillet 2018 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 202 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 221 m² |
| Total | 2 202 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 202 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 221 m² |
| Total locaux | 2 202 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000106
- SIRET
- 21900010600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90020)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001018Z0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |